Je suis hébergeur
Je suis hébergeur ! Et je recherche des informations sur des sujets qui me questionnent.
Vous trouverez ci-dessous plusieurs pistes de réponses possibles.
La taxe de séjour
Tous les hébergeurs du territoire Pays de Grignan – Enclave des Papes sont tenus de percevoir la taxe de séjour mise en place par la Communauté de Communes. Vous pouvez consulter la plateforme d’information, de déclaration et de paiement pour toute indication complémentaire : https://cceppg.taxesejour.fr/
Documents utiles : Guide pour la facturation tarifs fixes et guide pour la facturation tarif proportionnel.
Côté Enclave des papes, Vaucluse Provence Attractivité et les EPCI mettent également un guide à disposition pour mieux comprendre la taxe de séjour.
Pour rappel : La CCEPPG n’a pas à ce jour (12 janvier 2024) instauré l’exonération de CFE pour les loueurs de meublés de tourisme classés. Les Service des Impôts des Entreprises (SIE MONTELIMAR ou ORANGE) ont bien entendu connaissance des délibérations fiscales de la CCEPPG (exonération ou imposition) et sont chargés d’appliquer la fiscalité adéquate au regard de la situation du redevable et des textes fiscaux en vigueur.
Je suis hébergeur propriétaire de chambre d’hôtes :
Vous souhaitez qualifier votre hébergement et obtenir le référencement national « Chambres d’hôtes Référence », contactez Lise (04.75.46.56.75) au bureau de Grignan ou Agnès (04.90.35.04.71) au bureau de Valréas.
Je suis hébergeur propriétaire de location saisonnière
Vous souhaitez des informations sur le nouveau classement des meublés de tourisme (mise en place février 2022), faire classer votre meublé, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone (Agnès 04.90.35.04.71 ou Lise 04.75.46.56.75).
Des nouvelles concernant la Loi des Finances qui devrait être mise en place en 2025 : Newsletter ADN du 24 10 24 Projet loi de finances meublés de tourisme
LOI n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme : à consulter ici
Si vous êtes un hébergeur, un restaurateur, un site touristique, un loueur ou réparateur de vélo implanté dans le Pays de Grignan – Enclave des papes, depuis le 1er mars 2023, notre Office de Tourisme à l’agrément pour vous labelliser « Accueil Vélo ». Si vous êtes intéressés pour rejoindre le réseau « Accueil Vélo » et que vous souhaitez recevoir des informations sur ce label, n’hésitez pas à contacter Lise au 04 75 46 56 75.